Lorsque vous louez un logement, vous devez payer chaque mois un loyer au propriétaire, mais aussi des charges locatives. Ces charges correspondent aux dépenses liées à l’usage du logement et à l’entretien des parties communes de l’immeuble. Elles sont généralement réglées en même temps que le loyer, sous forme de provisions mensuelles. Mais quels sont les types de charges locatives et comment sont-elles calculées ? Voici quelques éléments de réponse.
Les charges individuelles
Les charges individuelles sont celles qui dépendent de la consommation personnelle du locataire ou de ses choix. Elles comprennent notamment :
- Les dépenses d’électricité, de gaz ou de fioul pour le chauffage individuel ou la cuisson
- Les dépenses d’abonnement et de consommation pour le téléphone, internet ou la télévision
- Les dépenses d’assurance habitation
Les charges individuelles sont payées directement par le locataire aux fournisseurs concernés. Le locataire est libre de choisir son fournisseur d’énergie ou son opérateur téléphonique, sauf si le logement est équipé d’un chauffage collectif.
Les charges récupérables
Les charges récupérables sont celles que le propriétaire peut demander au locataire de payer, en contrepartie des services rendus ou des dépenses engagées pour le logement. Elles sont définies par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 et comprennent notamment :
- Les dépenses relatives à l’eau froide, l’eau chaude et le chauffage collectif
- Les dépenses d’électricité des parties communes et des équipements communs (ascenseur, interphone, etc.)
- Les dépenses de nettoyage des parties communes et des équipements communs
- Les dépenses d’entretien des espaces verts
- Les dépenses de ramonage des conduits de fumée
- Les dépenses de location ou d’entretien des compteurs individuels
- Les taxes d’enlèvement des ordures ménagères et d’assainissement
Les charges récupérables sont généralement payées par le locataire sous forme de provisions mensuelles, dont le montant est fixé par le propriétaire en fonction des dépenses prévisionnelles. Une fois par an, le propriétaire établit un décompte détaillé des charges réelles et le communiquer au locataire. Si les provisions versées sont supérieures aux charges réelles, le propriétaire doit rembourser le trop-perçu au locataire. Si les provisions sont inférieures aux charges réelles, le locataire doit payer le complément au propriétaire.
Les charges non récupérables
Les charges non récupérables sont celles que le propriétaire ne peut pas demander au locataire de payer. Elles correspondent aux dépenses liées à la propriété du logement ou à sa gestion. Elles comprennent notamment :
- Les dépenses de gros entretien ou de réparation du logement ou de l’immeuble
- Les dépenses d’amélioration du logement ou de l’immeuble (isolation, sécurité, etc.)
- Les honoraires du syndic de copropriété
- Les frais de gestion du bail
- Les impôts fonciers et la taxe sur les logements vacants
Les charges non récupérables sont à la charge exclusive du propriétaire et ne peuvent pas être répercutées sur le loyer.
Comment réduire ses charges locatives ?
Pour réduire ses charges locatives, il existe plusieurs solutions :
- Comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie ou d’internet et choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins et à son budget
- Adopter des gestes éco-responsables pour limiter sa consommation d’eau et d’électricité (fermer les robinets, éteindre les lumières, utiliser des ampoules basse consommation, etc.)
- Entretenir régulièrement son logement et ses équipements pour éviter les pannes ou les dégradations
- Demander à bénéficier d’aides au logement si l’on remplit les conditions de ressources (APL, ALS, etc.)
Les charges locatives sont donc des frais incontournables lors d’une location, mais qui peuvent être maîtrisés en adoptant les bons réflexes. Il est important de bien vérifier le montant et le détail des charges avant de signer un bail, et de demander régulièrement le décompte des charges au propriétaire. En cas de litige sur le paiement ou le calcul des charges, il est possible de saisir la commission départementale de conciliation ou le juge de proximité.