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Liste des documents à fournir (pour locataire et garant) :

  • justificatif d'identité;
  • relevé d’identité bancaire;
  • dernière quittance de loyer (location par agence), ou attestation à jour de loyer (location par particulier), ou taxe foncière (pour les propriétaires), ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit;
  • autres justificatifs selon votre situation (voir liste ci-après).
documents-location

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation d’emploi datée de moins d’un mois précisant type contrat travail (CDI), date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement ou à défaut, contrat travail.

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • arrêté de titularisation ou attestation d’emploi datée de moins d’un mois, date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement.

Agents contractuels, auxiliaires, vacataires, stagiaires, emplois de cabinet.
Contrat de minimum 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat.

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail CDD, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat travail.

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat travail.

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • relevé pension de retraite, de veuvage, d'invalidité ou d'ancien combattant.

(durée minimum du contrat restant à courir : 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat)

Pièces à fournir :

  • si possible bulletin(s) de salaire.
  • contrat de travail.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).

(activité régulière depuis 24 mois)

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée(s) contrat(s) travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié(e) n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.

1er cas : activité régulière de travail (et non d’Assedic) depuis 24 mois :

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • 2 derniers avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat(s) travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié(e) n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.


2éme cas : activité non régulière :

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • 2 derniers avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat(s) travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié(e) n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.

Dans ce 2éme cas, un garant est obligatoire*.
* Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyers impayés". Or la législation interdit de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

     Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Pièces à fournir :

  • justificatif statut étudiant / élève / apprenti (carte étudiant ou attestation inscription).

Dans votre cas, un garant est obligatoire.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation d’emploi datée de moins d’un mois précisant type contrat travail (CDI), date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement ou à défaut, contrat travail.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

* Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyers impayés". Or la législation interdit de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Agents contractuels, auxiliaires, vacataires, stagiaires, emplois de cabinet.
Contrat inférieur à 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat.

Pièces à fournir :

  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail CDD, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat de travail.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

* Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyers impayés". Or la législation interdit de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso.
  • contrat de travail.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

* Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyers impayés". Or la législation interdit de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

(activité non régulière)

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso.
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Pièces à fournir :

  • dernier avis imposition recto-verso.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.
* Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyers impayés". Or la législation interdit de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus supérieurs à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.