Vous souhaitez réserver un logement, voici les documents à fournir pour la constitution de votre dossier de location.

Justificatifs d'identité (pour tous)

  • pièce d’identité
  • relevé d’identité bancaire
  • dernière quittance de loyer (location par agence), ou attestation à jour de loyer (location par particulier), ou taxe foncière (pour les propriétaires), ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit
  • carte d’étudiant

Anticipez votre dossier de location :

Une visite fructueuse = un dossier de location
Un dossier de location = des documents à fournir
Préparez les en amont !

Tout dépend de votre situation :

 

1 : Salarié CDI confirmé

2 : Fonctionnaire permanent

3 : Agent non titulaire de la fonction publique (contrat sup. à 12 mois)

4 : Profession libérale, artisan, commerçant, agriculteur

5 : Gérant salarié

6 : VRP

7 : Retraité / invalidité / veuvage / anciens combattants

8 : SALARIÉ CDD (contrat sup. à 12 mois)

9 : Assistante maternelle

10 : Intermittent du spectacle (activité régulière)

11 : Étudiant / apprenti

12 : Salarié CDI non confirmé

13 : Salarié CDD (contrat inf. à 12 mois)

14 : Agent non titulaire de la fonction publique (contrat inf. à 12 mois)

15 : Commercial en CDI non confirmé

16 : Interm. du spectacle (activité non régulière)

17 : Aucune activité rémunérée

Salarié CDI confirmé

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation d’emploi datée de moins d’un mois précisant type contrat travail (CDI), date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement ou à défaut, contrat travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Fonctionnaire permanent

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • arrêté de titularisation ou attestation d’emploi datée de moins d’un mois, date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Agent non titulaire de la fonction publique (contrat sup. à 12 mois)

Agents contractuels, auxiliaires, vacataires, stagiaires, emplois de cabinet.
Contrat de minimum 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail CDD, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Profession libérale, artisan, commerçant, agriculteur

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Gérant salarié

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

VRP

NB : 2 ans d’activité minimum.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • avis d'inscription au répertoire des métiers ou registre du commerce (plus de deux ans).
  • attestation comptable ou du centre de gestion agrée certifiant que les comptes sont positifs ou attestant des revenus sur l’année en cours.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Retraité / invalidité / veuvage / anciens combattants

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • relevé pension de retraite, de veuvage, d'invalidité ou d'ancien combattant.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

SALARIÉ CDD

(contrat de minimum 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat)

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 2 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Assistante maternelle

(activité régulière depuis 24 mois)

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Intermittent du spectacle (activité régulière)

(activité régulière de travail (et non d’Assedic) depuis 24 mois)

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • 2 derniers avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

étudiant / apprenti

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • justificatif statut étudiant / élève / apprenti (carte étudiant ou attestation inscription).

Dans votre cas, un garant est obligatoire.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Salarié CDI non confirmé

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation d’emploi datée de moins d’un mois précisant type contrat travail (CDI), date embauche, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement ou à défaut, contrat travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Salarié CDD

(contrat inférieur à 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat).

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 2 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Agent non titulaire de la fonction publique (contrat inf. à 12 mois)

Agents contractuels, auxiliaires, vacataires, stagiaires, emplois de cabinet.
Contrat inférieur à 12 mois entre date d'entrée dans les lieux et date de fin de contrat.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso (domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM).
  • attestation emploi datée de moins d’un mois précisant durée contrat travail CDD, montant salaire net imposable mensuel et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat de travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Commercial en CDI non confirmé

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Intermitent du spectacle

(activité non régulière)

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • 3 derniers bulletins de salaire.
  • dernier avis imposition recto-verso.
  • attestation(s) emploi(s) datée(s) de moins d’un mois précisant durée contrat travail (CDD), montant(s) salaire(s) net(s) imposable(s) mensuel(s) et que salarié n’est ni en période d’essai ni en période de préavis de démission ou licenciement. A défaut, contrat(s) travail.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.

Aucune activité rémunérée

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité.
  • dernier avis imposition recto-verso.
  • relevé d’identité bancaire.
  • dernière quittance de loyer (location par agence) ou attestation à jour de loyer (location par particulier) ou taxe foncière (pour les propriétaires) ou attestation d’hébergement si logement à titre gratuit.

Dans votre cas, un garant est obligatoire*.

*Mais Attention ! Beaucoup de logements bénéficient d'une garantie "loyer impayé". Or la législation empêche de cumuler celle-ci avec une caution solidaire. Votre situation accompagnée d'un garant ne peut donc être acceptée dans ce cas. Toutefois, une intervention auprès du bailleur pourra être effectuée.

Le garant doit :

  • avoir obligatoirement son domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
  • avoir des revenus sup. à 3 fois le montant de la location.
  • être obligatoirement un :
    -salarié en CDI confirmé.
    -fonctionnaire permanent.
    -travailleur non salarié (Profession libérale / Artisan / Commerçant / Chef d’entreprise / Agriculteur).
    -retraité, veuf, invalide, ancien combattant.
    -gérant salarié.